Politique de remboursement
Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de votre commande. Cette politique décrit vos droits en matière de retour, d'échange et de remboursement.
1. Produit défectueux ou non conforme
Si un produit livré est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour nous le signaler :
- par e-mail à sav.dtoc@sna-gz.com ;
- ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'attention du Service Client.
Votre demande doit préciser en détail les éléments de non-conformité ou les défectuosités constatées, et être accompagnée d'un justificatif d'achat (bon de commande ou facture).
Deux options s'offrent à vous :
- Le remboursement intégral du prix du produit, augmenté des frais de port et des frais de retour sur présentation d'un justificatif, si vous nous retournez le produit ;
- L'échange du produit, dans la mesure du possible.
Merci d'indiquer votre choix dans votre demande. À défaut de précision, nous procéderons au remboursement. Ces dispositions s'appliquent sous réserve de l'article L.217-9 du Code de la consommation.
Cette garantie ne couvre pas :
- les défectuosités résultant d'une utilisation non conforme à la destination normale du produit ;
- les demandes formulées après l'expiration du délai de 30 jours.
Il vous appartient de retourner le produit dans des conditions d'envoi similaires à celles de l'envoi initial, afin de couvrir les risques de perte ou de détérioration, qui restent à votre charge.
2. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
En cas de commande de plusieurs produits, ce délai court à compter de la réception du dernier produit de la commande.
Comment exercer votre droit de rétractation
Informez-nous de votre décision par écrit dans ce délai :
- par e-mail à sav.dtoc@sna-gz.com ;
- ou depuis votre compte client, rubrique « Détail de la commande ».
Vous devez ensuite nous retourner le ou les produits à vos frais, dans les 14 jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation, à l'adresse postale du lieu d'expédition ou à toute autre adresse qui vous serait indiquée depuis votre compte client.
3. État des produits retournés
Les produits doivent impérativement être retournés :
- dans leur emballage, s'il s'agit de CD, de DVD ou de produits de merchandising ;
- dans leur état d'origine, c'est-à-dire à l'état neuf, nous permettant de les remettre en vente.
Tout produit ouvert ou ayant subi des dégradations ne pourra être ni repris ni remboursé.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les supports d'enregistrement audio et vidéo descellés ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne pourront pas être remboursés en totalité (une décote pourra être appliquée) ni être échangés.
4. Remboursement
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la réception du produit défectueux et/ou de son retour. Il est crédité sur le compte bancaire ayant servi au règlement de la commande.
Périmètre du remboursement : le remboursement couvre uniquement le prix de vente du ou des produits concernés. Les frais de port initiaux et les frais de retour restent à votre charge lorsque le retour relève :
- de l'exercice de votre droit de rétractation ;
- d'une demande d'échange préalablement confirmée par nos soins.
Ces frais sont en revanche pris en charge dans le cas d'un produit défectueux ou non conforme (voir section 1).
5. Commandes hors de France
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur à la date de la commande.
Si vous êtes situé en dehors du territoire français, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'importation et d'utilisation des produits commandés, ainsi que leur conformité avec la législation du pays de livraison. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation locale.
6. Garanties légales
Les dispositions de la présente politique n'affectent en rien :
- votre droit de rétractation tel que prévu par le Code de la consommation ;
- le bénéfice de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
7. Nous contacter
Pour toute question relative à un retour, un échange ou un remboursement :
Service Client — sav.dtoc@sna-gz.com